{"id":5696,"date":"2026-04-20T21:05:39","date_gmt":"2026-04-20T19:05:39","guid":{"rendered":"https:\/\/webdev.realisons.com\/fr\/catalogue\/juridique\/"},"modified":"2026-04-22T14:08:11","modified_gmt":"2026-04-22T12:08:11","slug":"juridique","status":"publish","type":"service","link":"https:\/\/realisons.com\/fr\/catalogue\/juridique\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
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Vendre sans conditions g\u00e9n\u00e9rales, c'est comme signer un contrat sans le lire, sauf que c'est votre client qui ne le lit pas.<\/p>\n

D\u00e8s que vous avez un site web, une boutique en ligne ou une activit\u00e9 de prestation de services, vous avez besoin de conditions g\u00e9n\u00e9rales et de mentions l\u00e9gales. Ce n'est pas une option, c'est un cadre qui prot\u00e8ge votre activit\u00e9 et vos clients. Et c'est souvent le document qu'on oublie jusqu'au jour o\u00f9 un litige rappelle qu'il manquait.<\/p>\n <\/header>\n

Vendre sans conditions g\u00e9n\u00e9rales, c'est comme signer un contrat sans le lire, sauf que c'est votre client qui ne le lit pas.<\/em><\/h2>\n

D\u00e8s que vous avez un site web, une boutique en ligne ou une activit\u00e9 de prestation de services, vous avez besoin de conditions g\u00e9n\u00e9rales et de mentions l\u00e9gales. Ce n'est pas une option, c'est un cadre qui prot\u00e8ge votre activit\u00e9 et vos clients. Et c'est souvent le document qu'on oublie jusqu'au jour o\u00f9 un litige rappelle qu'il manquait.<\/p>\n

Ce qui coince souvent<\/h2>\n

Beaucoup d'entrepreneurs copient des CGV trouv\u00e9es sur un autre site ou utilisent un g\u00e9n\u00e9rateur en ligne. Le r\u00e9sultat ressemble \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales, mais il ne correspond pas \u00e0 leur activit\u00e9 : mauvaise juridiction, clauses inapplicables, obligations manquantes. En cas de litige, ces CGV ne prot\u00e8gent rien. D'autres ont un site depuis des mois sans mentions l\u00e9gales, sans politique de confidentialit\u00e9, ou avec des informations obligatoires incompl\u00e8tes. Ils ne savent pas exactement ce que la loi suisse exige, et ce que la LPD (loi sur la protection des donn\u00e9es) a chang\u00e9 r\u00e9cemment. Et puis il y a ceux qui vendent en ligne sans conditions de vente claires : pas de politique de retour, pas de d\u00e9lai de livraison formalis\u00e9, pas de clause sur la responsabilit\u00e9. Le jour o\u00f9 un client conteste une commande, il n'y a aucun cadre pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n

Ce que vous obtenez<\/h2>\n

Des conditions g\u00e9n\u00e9rales adapt\u00e9es \u00e0 votre activit\u00e9<\/h3>\n

CGV de vente, de prestation de services, ou les deux : r\u00e9dig\u00e9es en fonction de ce que vous faites r\u00e9ellement, de votre forme juridique et de votre march\u00e9. Pas un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9rique, un document qui couvre vos situations concr\u00e8tes.<\/p>\n

Des mentions l\u00e9gales conformes<\/h3>\n

Mentions obligatoires pour votre site web, politique de confidentialit\u00e9 conforme \u00e0 la LPD, mentions sp\u00e9cifiques \u00e0 votre secteur si n\u00e9cessaire. Tout ce que la loi exige est en place.<\/p>\n

Un document exploitable imm\u00e9diatement<\/h3>\n

R\u00e9dig\u00e9 dans un langage clair, pr\u00eat \u00e0 \u00eatre publi\u00e9 sur votre site ou annex\u00e9 \u00e0 vos contrats. Vous n'avez pas besoin d'un juriste pour le relire avant de l'utiliser.<\/p>\n

Une base \u00e9volutive<\/h3>\n

Si votre activit\u00e9 change \u2014 nouvelle offre, nouveau canal de vente, expansion g\u00e9ographique \u2014 vos CGV peuvent \u00eatre adapt\u00e9es. Pour les situations complexes, un juriste externe est mobilis\u00e9.<\/p>\n

Pourquoi par R\u00e9alisons<\/h2>\n

Vos CGV sont r\u00e9dig\u00e9es \u00e0 partir de ce que nous savons d\u00e9j\u00e0 de votre activit\u00e9 : votre offre, votre mode de livraison, votre client\u00e8le, votre forme juridique. Nous ne partons pas d'une page blanche. Et si vous lancez un site ou une boutique en ligne dans le cadre de l'accompagnement, les CGV et mentions l\u00e9gales sont livr\u00e9es en m\u00eame temps que le site, pas trois semaines apr\u00e8s.<\/p>\n

Pour qui<\/h2>\n

Entrepreneurs qui lancent un site web ou une boutique en ligne et qui n'ont pas encore de CGV. Activit\u00e9s existantes dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont copi\u00e9es d'ailleurs ou obsol\u00e8tes. Prestataires de services qui travaillent sans contrat cadre formalis\u00e9. Toute personne qui sait que ses documents juridiques de base manquent ou ne sont pas fiables.<\/p>\n

Ce que c'est et ce que ce n'est pas<\/h2>\n

Ce n'est pas du conseil juridique approfondi ni la r\u00e9daction de contrats complexes. C'est la mise en place de vos documents juridiques de base : CGV, mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9. Pour les situations sp\u00e9cifiques ou les litiges, un juriste externe est mobilis\u00e9.<\/p>\n

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