{"id":368,"date":"2023-01-29T12:49:23","date_gmt":"2023-01-29T11:49:23","guid":{"rendered":"https:\/\/realisons.com\/?page_id=368"},"modified":"2026-04-21T13:30:51","modified_gmt":"2026-04-21T11:30:51","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/realisons.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\n

<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :

Version 18.04.2026<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont celles de Yan Haltey Brands S\u00e0rl, soci\u00e9t\u00e9 suisse ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce sous le N\u00b0 IDE CH-550-1195939-0 (ci-apr\u00e8s \u00ab R\u00e9alisons \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n

R\u00e9alisons est une plateforme d'accompagnement entrepreneurial qui combine un r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9thodologique, des outils num\u00e9riques, un accompagnement humain et une mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e. Nous proposons un programme d'accompagnement, un acc\u00e8s \u00e0 une plateforme de travail et des services de r\u00e9alisation coordonn\u00e9s pour les personnes qui souhaitent b\u00e2tir ou d\u00e9velopper leur activit\u00e9.<\/p>\n

Les prestations sont propos\u00e9es \u00e0 l'achat via le site internet realisons.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Internet \u00bb) et la plateforme app.realisons.com (ci-apr\u00e8s la \u00ab Plateforme \u00bb).<\/p>\n

Toute communication en relation avec une commande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 notre service client\u00e8le (ci-apr\u00e8s \u00ab Service Client\u00e8le \u00bb), accessible via le formulaire de contact ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse contact@realisons.com.<\/p>\n

DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h2>\n

Article 1 \u2014 Champ d'application et acceptation des CGV<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CGV s'appliquent \u00e0 toute vente conclue entre R\u00e9alisons et l'acheteur (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb ou \u00ab Vous \u00bb) via le site internet ou la plateforme.<\/p>\n

Les offres propos\u00e9es s'adressent exclusivement \u00e0 des personnes majeures disposant de la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats.<\/p>\n

R\u00e9alisons se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps les pr\u00e9sentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n

En passant commande pour l'une de nos prestations, vous confirmez avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et de la Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et les accepter.<\/p>\n

Article 2 \u2014 Nature des prestations<\/h3>\n

R\u00e9alisons propose trois natures de prestations, chacune soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9velopp\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

    \n
  • le programme d'accompagnement<\/strong> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Programme \u00bb), qui comprend un accompagnement individuel sur une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, un acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et des parcours structur\u00e9s<\/li>\n
  • l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme<\/strong>, qui comprend l'abonnement mensuel, les parcours d'approfondissement et les cr\u00e9dits d'accompagnement<\/li>\n
  • les services de r\u00e9alisation<\/strong> (ci-apr\u00e8s les \u00ab Services \u00bb), qui comprennent les prestations du catalogue R\u00e9alisons, coordonn\u00e9es ou ex\u00e9cut\u00e9es par R\u00e9alisons avec le concours de partenaires externes (ci-apr\u00e8s les \u00ab Partenaires \u00bb)<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 3 \u2014 Prix et offres sp\u00e9ciales<\/h3>\n

    Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. D'\u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires sont indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>\n

    R\u00e9alisons se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable est celui publi\u00e9 au moment de la commande. Les modifications de prix intervenant apr\u00e8s la commande ne sont pas prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n

    Les offres promotionnelles (tarifs r\u00e9duits, mois d'acc\u00e8s offerts, bonus) sont soumises aux conditions sp\u00e9cifiques annonc\u00e9es au moment de leur publication. Ces conditions sp\u00e9cifiques compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

    Article 4 \u2014 Paiement<\/h3>\n

    Le paiement est d\u00fb lors de la passation de la commande.<\/p>\n

    Les moyens de paiement disponibles sont VISA, Mastercard, Twint, ainsi que tout autre moyen propos\u00e9 sur la plateforme au moment de la commande. Les paiements en esp\u00e8ces ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n

    Le paiement fractionn\u00e9 est disponible via le prestataire de paiement HeidPay. Vous contractez directement avec HeidPay selon les conditions propres \u00e0 ce service. R\u00e9alisons n'est pas partie au contrat de fractionnement.<\/p>\n

    En choisissant un moyen de paiement et en fournissant les informations requises, vous autorisez R\u00e9alisons \u00e0 proc\u00e9der au traitement du paiement. En cas de r\u00e9vocation ou d'\u00e9chec de la transaction qui vous est imputable, R\u00e9alisons se r\u00e9serve le droit de facturer les frais bancaires et autres co\u00fbts \u00e9ventuels li\u00e9s au traitement du paiement.<\/p>\n

    Article 5 \u2014 Retard de paiement<\/h3>\n

    En cas de non-paiement d'un abonnement mensuel \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, R\u00e9alisons vous adresse un rappel. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9gularisation dans les 7 jours suivant le rappel, l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme est suspendu.<\/p>\n

    Vous pouvez r\u00e9activer votre acc\u00e8s \u00e0 tout moment en vous acquittant de la prochaine \u00e9ch\u00e9ance mensuelle. Les p\u00e9riodes non pay\u00e9es pendant la suspension ne sont pas dues.<\/p>\n

    Pendant la suspension, vous conservez le droit de demander l'export de vos donn\u00e9es aupr\u00e8s du Service Client\u00e8le, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 23 \u2014 Donn\u00e9es du client.<\/p>\n

    Article 6 \u2014 Obligation de moyens<\/h3>\n

    R\u00e9alisons s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les comp\u00e9tences, les outils et le r\u00e9f\u00e9rentiel RBOK (R\u00e9alisons Book of Knowledge) n\u00e9cessaires pour vous accompagner dans la structuration et le d\u00e9veloppement de votre activit\u00e9.<\/p>\n

    R\u00e9alisons ne garantit aucun r\u00e9sultat commercial, financier ou strat\u00e9gique. L'accompagnement vise \u00e0 fournir les informations, les outils et le cadre de r\u00e9flexion utiles pour que vous puissiez prendre vos d\u00e9cisions de mani\u00e8re \u00e9clair\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises par vous, sous votre seule responsabilit\u00e9, en concertation avec l'accompagnateur lors des s\u00e9ances de travail.<\/p>\n

    Article 7 \u2014 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n

    La responsabilit\u00e9 de R\u00e9alisons au titre des pr\u00e9sentes CGV est limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 pour la prestation sp\u00e9cifique ayant donn\u00e9 lieu au dommage.<\/p>\n

    R\u00e9alisons ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, du manque \u00e0 gagner, de la perte de donn\u00e9es non sauvegard\u00e9es par vos soins, de la perte de client\u00e8le, de la perte de chiffre d'affaires ou de l'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, m\u00eame si R\u00e9alisons a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n

    Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave de R\u00e9alisons.<\/p>\n

    Article 8 \u2014 Force majeure<\/h3>\n

    Aucune des parties ne peut \u00eatre tenue responsable de l'inex\u00e9cution de ses obligations si celle-ci r\u00e9sulte d'un \u00e9v\u00e9nement de force majeure : \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, irr\u00e9sistible et ext\u00e9rieur aux parties, notamment catastrophe naturelle, pand\u00e9mie, conflit arm\u00e9, panne g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d'infrastructure, cyberattaque majeure ou d\u00e9cision gouvernementale.<\/p>\n

    Les obligations des parties sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement. Si l'\u00e9v\u00e9nement persiste au-del\u00e0 de 90 jours, chaque partie peut r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9. R\u00e9alisons proc\u00e8de alors au remboursement de la part des prestations non encore fournies, d\u00e9duction faite des prestations d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9es.<\/p>\n

    Article 9 \u2014 Secret professionnel et confidentialit\u00e9<\/h3>\n

    R\u00e9alisons et les accompagnateurs s'engagent \u00e0 traiter avec la plus stricte confidentialit\u00e9 l'ensemble des informations que vous communiquez dans le cadre des prestations : donn\u00e9es commerciales, strat\u00e9giques, financi\u00e8res et personnelles.<\/p>\n

    Aucune information confidentielle n'est partag\u00e9e avec des tiers, sauf avec un partenaire dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un service valid\u00e9 par vos soins, ou lorsque la loi l'exige. Cette obligation survit \u00e0 la fin du contrat pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.<\/p>\n

    Article 10 \u2014 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

    Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par la Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, document distinct des pr\u00e9sentes CGV et accessible en permanence sur le site internet.<\/p>\n

    La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la m\u00e9thodologie, des parcours et des contenus de la plateforme est r\u00e9gie par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>\n

    PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT<\/h2>\n

    Article 11 \u2014 Contenu du programme<\/h3>\n

    Le programme d'accompagnement comprend, sur une dur\u00e9e de 3 mois :<\/p>\n

      \n
    • l'acc\u00e8s complet \u00e0 la plateforme et \u00e0 un espace de travail personnel<\/li>\n
    • les parcours accompagn\u00e9s adapt\u00e9s \u00e0 votre situation, avec assistance intelligente<\/li>\n
    • 240 minutes d'accompagnement individuel r\u00e9parties sur plusieurs s\u00e9ances<\/li>\n
    • la possibilit\u00e9 d'\u00eatre interview\u00e9 sur le podcast R\u00e9alisons, selon les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 32 \u2014 Participation au podcast<\/li>\n<\/ul>\n

      Article 12 \u2014 D\u00e9roulement<\/h3>\n

      Vous compl\u00e9tez les parcours \u00e0 votre rythme sur la plateforme, puis les validez avec l'accompagnateur lors des s\u00e9ances d'accompagnement.<\/p>\n

      L'ordre des parcours suit la progression d\u00e9finie par le r\u00e9f\u00e9rentiel RBOK. L'accompagnateur prescrit les modules en fonction de votre situation. Vous ne pouvez pas activer de parcours th\u00e9matique avant d'avoir compl\u00e9t\u00e9 le parcours de fondation.<\/p>\n

      Vous vous engagez \u00e0 participer activement aux s\u00e9ances et \u00e0 compl\u00e9ter les modules assign\u00e9s entre les s\u00e9ances.<\/p>\n

      Article 13 \u2014 Accompagnateur<\/h3>\n

      L'accompagnateur (ci-apr\u00e8s l'\u00ab Accompagnateur \u00bb) est d\u00e9sign\u00e9 par R\u00e9alisons au d\u00e9but du programme.<\/p>\n

      R\u00e9alisons se r\u00e9serve le droit de changer d'accompagnateur en cours de programme si les circonstances l'exigent. Vous en \u00eates inform\u00e9 pr\u00e9alablement. La continuit\u00e9 de l'accompagnement est assur\u00e9e par le transfert complet du dossier au nouvel accompagnateur.<\/p>\n

      Article 14 \u2014 S\u00e9ances d'accompagnement et politique d'annulation<\/h3>\n

      Les s\u00e9ances sont planifi\u00e9es d'un commun accord via le syst\u00e8me de r\u00e9servation de la plateforme. Les s\u00e9ances peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 15, 30, 45, 60, 75 ou 90 minutes, en accord avec l'accompagnateur. L'accompagnateur peut recommander une dur\u00e9e sp\u00e9cifique en fonction de l'\u00e9tape du parcours.<\/p>\n

      Toute annulation de votre part doit intervenir au minimum 24 heures avant l'heure pr\u00e9vue de la s\u00e9ance. En cas d'annulation tardive (moins de 24 heures avant la s\u00e9ance) ou de non-pr\u00e9sentation, la s\u00e9ance est int\u00e9gralement d\u00e9compt\u00e9e de votre solde de minutes.<\/p>\n

      En cas d'annulation ou d'indisponibilit\u00e9 de l'accompagnateur, la s\u00e9ance est replanifi\u00e9e sans d\u00e9compte de minutes.<\/p>\n

      Article 15 \u2014 Minutes non utilis\u00e9es en fin de programme<\/h3>\n

      Les minutes d'accompagnement non utilis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du programme ne sont ni rembours\u00e9es ni prolong\u00e9es automatiquement.<\/p>\n

      Si vous souscrivez un abonnement mensuel \u00e0 la plateforme dans les 3 mois suivant la fin du programme, les minutes restantes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de cet abonnement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les minutes non utilis\u00e9es sont d\u00e9finitivement perdues.<\/p>\n

      Article 16 \u2014 R\u00e9siliation et non-remboursement<\/h3>\n

      Le programme constitue un engagement ferme pour sa dur\u00e9e. Vous reconnaissez que la valeur du programme r\u00e9side dans l'ensemble coh\u00e9rent form\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rentiel RBOK, la plateforme et l'accompagnement, et que ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas dissociables.<\/p>\n

      En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e de votre part, aucun remboursement n'est d\u00fb. L'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme et aux s\u00e9ances d'accompagnement restantes est maintenu jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode souscrite.<\/p>\n

      R\u00e9alisons peut r\u00e9silier le programme avec effet imm\u00e9diat en cas de manquement grave de votre part \u00e0 vos obligations, notamment en cas de comportement abusif, d'agissement ill\u00e9gal ou contraire aux m\u0153urs, de non-respect des pr\u00e9sentes CGV ou de fraude. Dans ce cas, aucun remboursement n'est d\u00fb.<\/p>\n

      En cas de circonstances exceptionnelles rendant impossible la poursuite du programme (incapacit\u00e9 durable, cas de force majeure), les parties conviennent de bonne foi d'une solution adapt\u00e9e, pouvant inclure une suspension temporaire du programme. Aucun remboursement en esp\u00e8ces n'est d\u00fb.<\/p>\n

      Article 17 \u2014 Offres promotionnelles sur le programme<\/h3>\n

      Les offres promotionnelles applicables au programme (tarif de lancement, mois d'acc\u00e8s offerts) sont soumises aux conditions sp\u00e9cifiques annonc\u00e9es au moment de leur publication. En cas de contradiction, les conditions sp\u00e9cifiques de l'offre pr\u00e9valent pour les \u00e9l\u00e9ments qu'elles pr\u00e9cisent.<\/p>\n

      PLATEFORME<\/h2>\n

      Article 18 \u2014 Acc\u00e8s \u00e0 la plateforme<\/h3>\n

      L'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme est inclus dans le programme pendant sa dur\u00e9e.<\/p>\n

      Apr\u00e8s le programme, l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme est maintenu par la souscription d'un abonnement mensuel. Sans abonnement actif, l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme, aux parcours et aux fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es est interrompu.<\/p>\n

      L'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme est requis pour activer un parcours d'approfondissement ou un service de r\u00e9alisation.<\/p>\n

      Article 19 \u2014 Abonnement mensuel<\/h3>\n

      L'abonnement mensuel est r\u00e9serv\u00e9 aux clients ayant suivi un programme.<\/p>\n

      L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, \u00e0 la m\u00eame date chaque mois. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment. La r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est d\u00fb pour la p\u00e9riode restante du cycle entam\u00e9.<\/p>\n

      La r\u00e9siliation de l'abonnement entra\u00eene la fin de l'acc\u00e8s \u00e0 la plateforme, aux parcours en cours et aux fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es, sous r\u00e9serve du d\u00e9lai d'export des donn\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 l'article 23 \u2014 Donn\u00e9es du client.<\/p>\n

      Article 20 \u2014 Parcours d'approfondissement<\/h3>\n

      Les parcours d'approfondissement permettent d'approfondir un sujet sp\u00e9cifique apr\u00e8s le programme. Chaque parcours comprend l'acc\u00e8s aux modules th\u00e9matiques sur la plateforme et 90 minutes d'accompagnement individuel d\u00e9di\u00e9.<\/p>\n

      Un abonnement mensuel actif est requis pour activer et suivre un parcours d'approfondissement.<\/p>\n

      Si vous r\u00e9siliez votre abonnement alors qu'un parcours d'approfondissement est en cours, l'acc\u00e8s au parcours est suspendu. Vous pouvez reprendre le parcours en r\u00e9activant votre abonnement dans un d\u00e9lai de 12 mois. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le parcours est consid\u00e9r\u00e9 comme consomm\u00e9 et les minutes d'accompagnement associ\u00e9es sont perdues. Aucun remboursement n'est d\u00fb.<\/p>\n

      Article 21 \u2014 Cr\u00e9dits d'accompagnement<\/h3>\n

      Les cr\u00e9dits d'accompagnement permettent d'acqu\u00e9rir des s\u00e9ances individuelles suppl\u00e9mentaires en compl\u00e9ment d'un programme ou d'un abonnement.<\/p>\n

      Chaque cr\u00e9dit correspond \u00e0 60 minutes de s\u00e9ance individuelle, utilisable en une ou plusieurs s\u00e9ances.<\/p>\n

      Les cr\u00e9dits sont valables 6 mois \u00e0 compter de la date d'achat. Les cr\u00e9dits non utilis\u00e9s \u00e0 l'expiration de ce d\u00e9lai ne sont ni rembours\u00e9s ni prolong\u00e9s.<\/p>\n

      La politique d'annulation des s\u00e9ances pr\u00e9vue \u00e0 l'article 14 \u2014 S\u00e9ances d'accompagnement et politique d'annulation s'applique \u00e9galement aux s\u00e9ances issues de cr\u00e9dits.<\/p>\n

      Article 22 \u2014 Assistance intelligente<\/h3>\n

      La plateforme int\u00e8gre un outil d'assistance bas\u00e9 sur l'intelligence artificielle. L'assistance intelligente est un outil d'aide \u00e0 la r\u00e9flexion mis \u00e0 votre disposition pour clarifier vos id\u00e9es et pr\u00e9parer chaque \u00e9tape de votre parcours.<\/p>\n

      L'assistance intelligente ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal, financier ou strat\u00e9gique. Les r\u00e9ponses fournies sont indicatives et ne se substituent pas au jugement de l'accompagnateur.<\/p>\n

      Toute d\u00e9cision structurante doit \u00eatre prise en concertation avec l'accompagnateur lors des s\u00e9ances d'accompagnement. R\u00e9alisons ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9cisions prises sur la seule base des r\u00e9ponses de l'assistance intelligente.<\/p>\n

      R\u00e9alisons ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9 ou la pertinence des r\u00e9ponses fournies par l'assistance intelligente.<\/p>\n

      Article 23 \u2014 Donn\u00e9es du client<\/h3>\n

      Vous \u00eates propri\u00e9taire des donn\u00e9es que vous saisissez sur la plateforme, y compris les contenus de vos parcours, vos plans d'action et vos livrables.<\/p>\n

      Vous pouvez exporter vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment depuis la plateforme, dans le format mis \u00e0 disposition par R\u00e9alisons.<\/p>\n

      Vous \u00eates responsable de la sauvegarde de vos propres donn\u00e9es. R\u00e9alisons met en \u0153uvre des mesures raisonnables pour assurer la conservation des donn\u00e9es sur la plateforme, mais ne garantit pas l'absence de perte de donn\u00e9es. R\u00e9alisons ne peut \u00eatre tenu responsable de la perte de donn\u00e9es non sauvegard\u00e9es par vos soins.<\/p>\n

      En cas de fin de contrat (r\u00e9siliation d'abonnement, fin de programme sans renouvellement), vous disposez d'un d\u00e9lai de 30 jours pour demander l'export de vos donn\u00e9es aupr\u00e8s du Service Client\u00e8le. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, R\u00e9alisons peut proc\u00e9der \u00e0 la suppression des donn\u00e9es, sans obligation de conservation.<\/p>\n

      Le traitement des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gi par la Politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

      SERVICES DE R\u00c9ALISATION<\/h2>\n

      Article 24 \u2014 Nature des services<\/h3>\n

      Les services de r\u00e9alisation comprennent les prestations du catalogue R\u00e9alisons : graphisme et identit\u00e9 visuelle, r\u00e9daction et contenu, site web et digital, photographie et audiovisuel, r\u00e9seaux sociaux et promotion, gestion informatis\u00e9e, conseil juridique, conseil sp\u00e9cialis\u00e9 et toute autre prestation figurant au catalogue.<\/p>\n

      Selon la prestation, R\u00e9alisons intervient dans l'un des deux r\u00e9gimes suivants :<\/p>\n

        \n
      • Assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage<\/strong> : R\u00e9alisons vous accompagne dans la d\u00e9finition du besoin (\u00e9laboration du cahier des charges, recommandation de partenaires qualifi\u00e9s, suivi de la bonne ex\u00e9cution). Vous contractez directement avec le partenaire recommand\u00e9 pour l'ex\u00e9cution de la prestation.<\/li>\n
      • Ma\u00eetrise d'\u0153uvre<\/strong> : R\u00e9alisons prend en charge la coordination compl\u00e8te de la prestation (d\u00e9finition du cahier des charges, s\u00e9lection du partenaire, supervision de l'ex\u00e9cution, contr\u00f4le qualit\u00e9 et livraison). Vous contractez exclusivement avec R\u00e9alisons. Le partenaire n'a aucun lien contractuel direct avec vous.<\/li>\n<\/ul>\n

        Le r\u00e9gime applicable est pr\u00e9cis\u00e9 dans le devis ou le cahier des charges remis avant le d\u00e9but de chaque service. En l'absence de mention explicite, le r\u00e9gime de l'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage s'applique.<\/p>\n

        Article 25 \u2014 Responsabilit\u00e9 selon le r\u00e9gime<\/h3>\n

        En r\u00e9gime d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage, R\u00e9alisons est responsable de la qualit\u00e9 du cadrage et de la pertinence de la recommandation. R\u00e9alisons n'est pas responsable de l'ex\u00e9cution de la prestation par le partenaire. Vous disposez d'un recours direct contre le partenaire avec lequel vous avez contract\u00e9.<\/p>\n

        En r\u00e9gime de ma\u00eetrise d'\u0153uvre, R\u00e9alisons est responsable de la conformit\u00e9 du livrable au cahier des charges valid\u00e9, dans les limites d\u00e9finies \u00e0 l'article 7 \u2014 Limitation de responsabilit\u00e9. R\u00e9alisons se r\u00e9serve le droit de se retourner contre le partenaire pour tout dommage r\u00e9sultant de l'ex\u00e9cution d\u00e9faillante de ce dernier.<\/p>\n

        Article 26 \u2014 Processus de commande et validation<\/h3>\n

        R\u00e9alisons \u00e9tablit un cahier des charges (ci-apr\u00e8s le \u00ab Cahier des charges \u00bb) d\u00e9crivant le p\u00e9rim\u00e8tre de la prestation, les livrables attendus, le d\u00e9lai indicatif et le prix.<\/p>\n

        Le cahier des charges est soumis \u00e0 la validation \u00e9crite du client avant le d\u00e9but de l'ex\u00e9cution. Aucune prestation ne d\u00e9bute avant la validation du cahier des charges et le paiement convenu.<\/p>\n

        La validation du cahier des charges vaut accord sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini. Toute demande de modification du p\u00e9rim\u00e8tre apr\u00e8s validation peut entra\u00eener une r\u00e9vision du prix et du d\u00e9lai.<\/p>\n

        Article 27 \u2014 Recours aux partenaires<\/h3>\n

        Vous autorisez express\u00e9ment R\u00e9alisons \u00e0 faire appel \u00e0 des partenaires pour l'ex\u00e9cution des services. R\u00e9alisons s\u00e9lectionne les partenaires avec diligence et supervise leur travail conform\u00e9ment \u00e0 ses standards de qualit\u00e9.<\/p>\n

        R\u00e9alisons transmet au partenaire les informations et donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat, dans la stricte mesure utile \u00e0 la prestation et conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9 \u2014 Secret professionnel et confidentialit\u00e9.<\/p>\n

        Article 28 \u2014 R\u00e9mun\u00e9ration et coordination<\/h3>\n

        R\u00e9alisons coordonne les services et per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration de coordination incluse dans le prix convenu. Cette r\u00e9mun\u00e9ration couvre la s\u00e9lection du partenaire, la d\u00e9finition du cahier des charges, la supervision de l'ex\u00e9cution et le contr\u00f4le qualit\u00e9.<\/p>\n

        Le prix indiqu\u00e9 dans le devis ou le cahier des charges est le prix total d\u00fb. Aucun frais suppl\u00e9mentaire ne peut \u00eatre factur\u00e9 sans votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n

        Article 29 \u2014 Livraison et acceptation<\/h3>\n

        Le livrable vous est soumis pour validation apr\u00e8s contr\u00f4le qualit\u00e9 par R\u00e9alisons.<\/p>\n

        Vous disposez de 7 jours ouvrables apr\u00e8s la livraison pour signaler par \u00e9crit tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 au cahier des charges. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le livrable est r\u00e9put\u00e9 accept\u00e9 sans r\u00e9serve.<\/p>\n

        En cas de d\u00e9faut signal\u00e9 dans le d\u00e9lai, R\u00e9alisons fait proc\u00e9der \u00e0 la correction dans un d\u00e9lai raisonnable. Vous ne pouvez exiger un remboursement tant que R\u00e9alisons n'a pas eu l'opportunit\u00e9 de corriger le d\u00e9faut.<\/p>\n

        En cas d'impossibilit\u00e9 de correction ou de d\u00e9faut majeur persistant apr\u00e8s une tentative raisonnable de correction, la responsabilit\u00e9 de R\u00e9alisons est limit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 \u2014 Limitation de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

        Article 30 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des livrables<\/h3>\n

        Les livrables des services de r\u00e9alisation deviennent votre propri\u00e9t\u00e9 d\u00e8s leur paiement int\u00e9gral et leur acceptation au sens de l'article 29 \u2014 Livraison et acceptation.<\/p>\n

        La cession couvre les droits d'exploitation sur tous supports et territoires, pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Vous pouvez modifier, adapter et exploiter librement les livrables sans restriction.<\/p>\n

        Les fichiers sources natifs (formats de travail tels que .AI, .PSD, .INDD) ne sont pas inclus par d\u00e9faut dans la prestation. Leur transmission peut \u00eatre convenue moyennant un suppl\u00e9ment d\u00e9fini dans le cahier des charges ou par accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

        Article 31 \u2014 Annulation d'un service<\/h3>\n

        En r\u00e9gime d'assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage<\/strong> : l'annulation de la prestation du partenaire rel\u00e8ve de la relation directe entre vous et le partenaire. Les frais de cadrage engag\u00e9s par R\u00e9alisons (\u00e9laboration du cahier des charges, recommandation) restent dus.<\/p>\n

        En r\u00e9gime de ma\u00eetrise d'\u0153uvre<\/strong> :<\/p>\n

        Avant la validation du cahier des charges : les frais de cadrage d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s par R\u00e9alisons sont dus.<\/p>\n

        Apr\u00e8s la validation du cahier des charges mais avant le d\u00e9but de l'ex\u00e9cution : des frais correspondant \u00e0 30 % du prix convenu sont dus, avec un minimum de CHF 200.00. Ces frais couvrent le travail de d\u00e9finition du besoin, de r\u00e9daction du cahier des charges et de s\u00e9lection du partenaire.<\/p>\n

        Apr\u00e8s le d\u00e9but de l'ex\u00e9cution : le travail d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 est int\u00e9gralement d\u00fb. Le solde correspondant aux prestations non encore ex\u00e9cut\u00e9es n'est pas factur\u00e9. Aucun remboursement n'est d\u00fb sur la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n

        PODCAST<\/h2>\n

        Article 32 \u2014 Participation au podcast<\/h3>\n

        Le programme inclut la possibilit\u00e9 d'\u00eatre interview\u00e9 sur le podcast R\u00e9alisons. La participation au podcast est facultative.<\/p>\n

        En acceptant de participer \u00e0 l'enregistrement, vous autorisez R\u00e9alisons \u00e0 enregistrer, monter, reproduire et diffuser l'interview sur l'ensemble des plateformes de podcast utilis\u00e9es par R\u00e9alisons, notamment Spotify, Apple Podcasts, YouTube et toute autre plateforme de diffusion audio.<\/p>\n

        Cette autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e, sur tous supports et dans tous territoires, \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

        Vous pouvez demander le retrait de l'\u00e9pisode \u00e0 tout moment. R\u00e9alisons proc\u00e8de au retrait dans un d\u00e9lai raisonnable sur les plateformes qu'il contr\u00f4le directement. Le retrait effectif sur les plateformes tierces d\u00e9pend des conditions propres \u00e0 chaque plateforme et ne peut \u00eatre garanti par R\u00e9alisons.<\/p>\n

        Vous pouvez demander au Service Client\u00e8le une copie du fichier audio pour votre usage personnel et promotionnel. Dans ce cas, toute diffusion de l'enregistrement par vos soins doit obligatoirement mentionner R\u00e9alisons dans la description ou sur la page concern\u00e9e, et inclure un lien vers le site internet realisons.com lorsque la diffusion se fait sur une plateforme en ligne.<\/p>\n

        DROIT ET FOR JURIDIQUE<\/h2>\n

        Article 33 \u2014 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

        Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photographies, vid\u00e9os, contenus p\u00e9dagogiques ou supports mis \u00e0 disposition par R\u00e9alisons, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s pr\u00e9alable et \u00e9crit de R\u00e9alisons, sont strictement interdites.<\/p>\n

        Pour de plus amples informations, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 consulter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>\n

        Article 34 \u2014 Cession<\/h3>\n

        Vous ne pouvez c\u00e9der vos droits et obligations au titre des pr\u00e9sentes CGV \u00e0 un tiers sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de R\u00e9alisons.<\/p>\n

        R\u00e9alisons peut c\u00e9der les pr\u00e9sentes CGV et les contrats en cours \u00e0 toute entit\u00e9 succ\u00e9dant \u00e0 son activit\u00e9, par voie de fusion, scission, cession de fonds de commerce ou toute autre op\u00e9ration. Vous en \u00eates inform\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

        Article 35 \u2014 Divisibilit\u00e9<\/h3>\n

        Si une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV sont d\u00e9clar\u00e9es nulles ou inapplicables, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause d\u00e9clar\u00e9e nulle est remplac\u00e9e par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.<\/p>\n

        Article 36 \u2014 Int\u00e9gralit\u00e9<\/h3>\n

        Les pr\u00e9sentes CGV, compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par les conditions sp\u00e9cifiques d'une offre promotionnelle ou par un cahier des charges de service, constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre R\u00e9alisons et vous. Elles remplacent tout accord, engagement ou communication ant\u00e9rieur, verbal ou \u00e9crit, portant sur le m\u00eame objet.<\/p>\n

        Article 37 \u2014 Droit applicable et for juridique<\/h3>\n

        Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit suisse exclusivement. En mati\u00e8re de for, tout litige subs\u00e9quent portant sur l'interpr\u00e9tation des CGV sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.<\/p>\n

        \u2190 Revenir \u00e0 l'accueil<\/a><\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 18\/04\/2026 Version 18.04.2026 Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont celles de Yan Haltey Brands S\u00e0rl, soci\u00e9t\u00e9 suisse ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistr\u00e9e au Registre du Commerce sous le N\u00b0 IDE CH-550-1195939-0 (ci-apr\u00e8s \u00ab […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":14,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-368","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/368","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=368"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/368\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5540,"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/368\/revisions\/5540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/realisons.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=368"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}