Vendre sans conditions générales, c'est comme signer un contrat sans le lire, sauf que c'est votre client qui ne le lit pas.
Dès que vous avez un site web, une boutique en ligne ou une activité de prestation de services, vous avez besoin de conditions générales et de mentions légales. Ce n'est pas une option, c'est un cadre qui protège votre activité et vos clients. Et c'est souvent le document qu'on oublie jusqu'au jour où un litige rappelle qu'il manquait.
Vendre sans conditions générales, c'est comme signer un contrat sans le lire, sauf que c'est votre client qui ne le lit pas.
Dès que vous avez un site web, une boutique en ligne ou une activité de prestation de services, vous avez besoin de conditions générales et de mentions légales. Ce n'est pas une option, c'est un cadre qui protège votre activité et vos clients. Et c'est souvent le document qu'on oublie jusqu'au jour où un litige rappelle qu'il manquait.
Ce qui coince souvent
Beaucoup d'entrepreneurs copient des CGV trouvées sur un autre site ou utilisent un générateur en ligne. Le résultat ressemble à des conditions générales, mais il ne correspond pas à leur activité : mauvaise juridiction, clauses inapplicables, obligations manquantes. En cas de litige, ces CGV ne protègent rien. D'autres ont un site depuis des mois sans mentions légales, sans politique de confidentialité, ou avec des informations obligatoires incomplètes. Ils ne savent pas exactement ce que la loi suisse exige, et ce que la LPD (loi sur la protection des données) a changé récemment. Et puis il y a ceux qui vendent en ligne sans conditions de vente claires : pas de politique de retour, pas de délai de livraison formalisé, pas de clause sur la responsabilité. Le jour où un client conteste une commande, il n'y a aucun cadre pour résoudre le problème.
Ce que vous obtenez
Des conditions générales adaptées à votre activité
CGV de vente, de prestation de services, ou les deux : rédigées en fonction de ce que vous faites réellement, de votre forme juridique et de votre marché. Pas un modèle générique, un document qui couvre vos situations concrètes.
Des mentions légales conformes
Mentions obligatoires pour votre site web, politique de confidentialité conforme à la LPD, mentions spécifiques à votre secteur si nécessaire. Tout ce que la loi exige est en place.
Un document exploitable immédiatement
Rédigé dans un langage clair, prêt à être publié sur votre site ou annexé à vos contrats. Vous n'avez pas besoin d'un juriste pour le relire avant de l'utiliser.
Une base évolutive
Si votre activité change — nouvelle offre, nouveau canal de vente, expansion géographique — vos CGV peuvent être adaptées. Pour les situations complexes, un juriste externe est mobilisé.
Pourquoi par Réalisons
Vos CGV sont rédigées à partir de ce que nous savons déjà de votre activité : votre offre, votre mode de livraison, votre clientèle, votre forme juridique. Nous ne partons pas d'une page blanche. Et si vous lancez un site ou une boutique en ligne dans le cadre de l'accompagnement, les CGV et mentions légales sont livrées en même temps que le site, pas trois semaines après.
Pour qui
Entrepreneurs qui lancent un site web ou une boutique en ligne et qui n'ont pas encore de CGV. Activités existantes dont les conditions générales sont copiées d'ailleurs ou obsolètes. Prestataires de services qui travaillent sans contrat cadre formalisé. Toute personne qui sait que ses documents juridiques de base manquent ou ne sont pas fiables.
Ce que c'est et ce que ce n'est pas
Ce n'est pas du conseil juridique approfondi ni la rédaction de contrats complexes. C'est la mise en place de vos documents juridiques de base : CGV, mentions légales, politique de confidentialité. Pour les situations spécifiques ou les litiges, un juriste externe est mobilisé.