Préambule
Cadre
La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est celle de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Réalisons » ou « Nous »).
La présente Politique a pour objet de vous informer sur les modalités selon lesquelles Réalisons procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.
Elle s'applique dès que vous accédez au site internet realisons.com (ci-après le « Site Internet ») ou à la plateforme app.realisons.com (ci-après la « Plateforme »).
Toute communication doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l'adresse contact@realisons.com.
Cadre légal
Article 1 — Cadre légal applicable
Le traitement de vos données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et par l'Ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11).
Dans la mesure où Réalisons utilise des services tiers dont les serveurs se trouvent dans l'Union européenne ou qui traitent des données de résidents de l'Union européenne, les exigences pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) sont prises en compte dans le choix et la configuration de ces services.
Conformément à l'art. 19 LPD, la présente Politique constitue l'information fournie aux personnes concernées au moment de la collecte de leurs données personnelles.
Données collectées sur le site internet
Article 2 — Les données personnelles que nous collectons
Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre système d'exploitation, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.
Lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons également des informations sur les pages consultées, les sites tiers ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé vers notre site, ainsi que la façon dont vous interagissez avec le site.
Si vous utilisez nos formulaires (contact, prise de rendez-vous, évaluation en ligne, inscription à la newsletter), nous collectons les informations que vous fournissez volontairement : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, réponses aux questionnaires, message. Le numéro de téléphone est utilisé exclusivement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande.
Données collectées sur la plateforme
Article 3
Lorsque vous disposez d'un compte sur la plateforme, nous collectons les données suivantes :
- vos données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant
- vos données de compte : identifiant, date de création, statut de la souscription, historique de connexion
- vos données de facturation : montants, dates de paiement, moyen de paiement utilisé, sans les données bancaires complètes qui sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement
- vos données d'activité : parcours complétés, contenus saisis dans les modules, réponses aux questionnaires, plans d'action, notes, documents de travail
- vos données de séances : dates des séances, durée, notes de l'accompagnateur
- vos données d'utilisation : interactions avec l'assistance intelligente, temps passé sur les modules, progression dans les parcours
- vos données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, actions effectuées sur la plateforme
Données sensibles
Article 4
Réalisons ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de la LPD (données sur la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'origine ethnique, les données génétiques ou biométriques).
Si vous saisissez volontairement des informations de cette nature dans vos contenus sur la plateforme, Réalisons ne les traite pas de manière spécifique et les soumet aux mêmes mesures de protection que l'ensemble de vos données.
Données non collectées
Article 5
Réalisons ne collecte pas directement les données bancaires complètes (numéro de carte, CVV), qui sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Zahls.ch. Réalisons ne collecte pas non plus les données de géolocalisation précise, ni les données issues de réseaux sociaux sauf si vous les fournissez volontairement.
Finalités du traitement
Article 6 — Pourquoi traitons-nous vos données
Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Réalisons ne vend, ne loue et ne transmet pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
- Fourniture des prestations : gestion du programme, de l'abonnement, des parcours et de l'accompagnement individuel
- Gestion du compte : création, authentification, gestion des accès et des droits
- Paiement et facturation : traitement des paiements, émission des factures, gestion des abonnements
- Communication relative aux prestations : rappels de séances, notifications de progression, informations sur les prestations souscrites
- Fonctionnement de l'assistance intelligente : traitement en temps réel de vos requêtes pour fournir des réponses contextualisées
- Amélioration du service : analyse anonymisée et agrégée de l'utilisation du site internet et de la plateforme
- Communication marketing : envoi de newsletter, offres, contenus éditoriaux, uniquement si vous y consentez
- Sécurité : détection et prévention des accès non autorisés, des fraudes et des incidents de sécurité
- Obligations légales : conservation des données comptables, réponse aux demandes des autorités compétentes
Bases juridiques
Article 7 — Bases juridiques du traitement
Les traitements nécessaires à la fourniture des prestations, à la gestion du compte, au paiement, à la facturation, à la communication relative aux prestations et au fonctionnement de l'assistance intelligente reposent sur l'exécution du contrat qui nous lie.
Les traitements liés à l'amélioration du service et à la sécurité reposent sur un intérêt prépondérant de Réalisons. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Les traitements liés à la communication marketing reposent sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Les traitements liés aux obligations comptables et légales reposent sur les obligations légales imposées à Réalisons.
Principe
Article 8 — Partage des données et sous-traitants
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les catégories de destinataires décrites ci-après, dans la stricte mesure nécessaire aux finalités mentionnées à l'article 6.
Accompagnateurs
Article 9
Les accompagnateurs Réalisons accèdent à vos données d'activité et de séances dans le cadre de l'exécution des prestations d'accompagnement. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Partenaires de réalisation
Article 10
Lorsque vous activez un service de réalisation, les données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation (éléments du cahier des charges, brief, contenus validés par vos soins) peuvent être transmises au partenaire concerné. Cette transmission est limitée au périmètre du service que vous avez validé. Les partenaires sont soumis aux obligations de confidentialité prévues dans les conditions générales des mandats de prestation.
Hébergement et localisation des données
Article 11
Vos données personnelles sont hébergées en Suisse. Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données à l'étranger, notamment pour l'intelligence artificielle, l'envoi d'emails et de SMS, et l'analyse d'audience. Ces traitements peuvent notamment avoir lieu dans l'Union européenne, à Singapour ou aux États-Unis.
Sous-traitants techniques
Article 12
Réalisons fait appel à des prestataires techniques pour le fonctionnement du site internet et de la plateforme. Ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Réalisons.
Les catégories de sous-traitants que nous utilisons sont les suivantes : hébergement, paiement, email, SMS, analyse d'audience, référencement, rendez-vous en ligne et intelligence artificielle.
Le fonctionnement de l'assistance intelligente repose sur des prestataires d'intelligence artificielle tiers. Vos requêtes sont transmises à ces prestataires pour générer les réponses. L'assistance intelligente ne s'entraîne pas sur vos données personnelles ni sur le contenu de votre dossier.
Nous sélectionnons nos sous-traitants en tenant compte de leurs engagements en matière de protection des données et de sécurité.
Autorités
Article 13
Nous pouvons être amenés à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes si la loi l'exige (obligation légale, décision judiciaire, enquête pénale).
Aucun autre destinataire
Article 14
En dehors des cas décrits aux articles 9 à 13, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers.
Durées de conservation
Article 15 — Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée imposée par la loi.
Les données de navigation et de formulaires sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données de compte, d'activité, de séances et d'interactions sont conservées après la fin du contrat afin de vous garantir l'accès à votre historique en cas de réactivation. Réalisons ne procède à leur suppression que sur demande explicite de votre part.
Les données de facturation et les données comptables sont conservées pendant la durée requise par les obligations légales applicables.
Droits garantis par la LPD
Article 16 — Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 25 LPD) : obtenir une copie de vos données et les informations relatives au traitement
- Droit de rectification (art. 32 al. 1 LPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 32 al. 2 let. c LPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la portabilité (art. 28 LPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur un intérêt prépondérant de Réalisons
- Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement donné
Exercice des droits
Article 17
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit au Service Clientèle. Nous pouvons demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.
Nous répondons dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification.
L'exercice de vos droits est gratuit. Nous pouvons refuser de donner suite à des demandes manifestement infondées ou excessives.
Droit de recours
Article 18
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez vous adresser à l'autorité de protection des données compétente.
Mesures de sécurité
Article 19 — Sécurité des informations
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
L'accès aux données est limité aux personnes ayant un besoin légitime dans le cadre de leurs fonctions. Tous nos collaborateurs et sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.
Types de cookies
Article 20 — Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de la consultation du site internet ou de la plateforme.
Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site internet et de la plateforme (authentification, session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
Les cookies analytiques permettent de mesurer la fréquentation et d'analyser le comportement des utilisateurs. Ils ne sont activés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Les cookies tiers peuvent être déposés par certains services intégrés (lecteur vidéo, outil de planification de rendez-vous, lecteur de podcast). Nous ne contrôlons pas ces cookies et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
Gestion des cookies
Article 21
Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies, paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, ou supprimer les cookies déjà déposés. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
Mineurs
Article 22 — Autres dispositions
Les prestations de Réalisons sont destinées à un public majeur (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes mineures.
Modification de la Politique
Article 23
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet et la plateforme. La date de version est indiquée en en-tête du document.
Droit applicable et for juridique
Article 24 — Droit applicable et for juridique
La présente Politique est soumise au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l'interprétation de la Politique sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.