Préambule
Cadre
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de Yan Haltey Brands Sàrl, société suisse ayant son siège social à Rue Saint-Martin 32, 1005 Lausanne, Suisse, enregistrée au Registre du Commerce sous le N° IDE CH-550-1195939-0 (ci-après « Réalisons » ou « Nous »).
Les présentes CGU ont pour objet de régler les droits et obligations des visiteurs et des utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») du site internet realisons.com (ci-après le « Site Internet ») et de la plateforme app.realisons.com (ci-après la « Plateforme ») sur l'utilisation du site internet, de la plateforme et des services qui y sont offerts.
Réalisons se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. En utilisant notre site internet ou notre plateforme, vous confirmez que vous acceptez les présentes CGU et que vous vous y conformerez.
Toute communication doit être adressée à notre service clientèle (ci-après « Service Clientèle ») accessible via le formulaire de contact ou par email à l'adresse contact@realisons.com.
Pour toute autre information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique relative à la protection des données personnelles.
Accès
Article 1 — Dispositions générales
L'accès au site internet et à la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux personnes morales valablement représentées. L'accès est destiné exclusivement à un usage personnel et professionnel dans le cadre des prestations proposées par Réalisons.
Le site internet realisons.com est accessible à tout visiteur. L'accès à la plateforme est réservé aux clients disposant d'un compte actif.
Propriété intellectuelle
Article 2
Tous contenus inclus sur le site internet et sur la plateforme, tels que les images, photos, œuvres, musiques, sons, vidéos, documents, articles, textes, dessins, logos, illustrations, designs, couleurs, programmes, outils, éléments graphiques, diagrammes, mises en page, référentiel RBOK (Réalisons Book of Knowledge), parcours, questionnaires, processus, fonctions et logiciels (ci-après, collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Réalisons ou de ses ayants droit et sont protégés par les droits d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la durée de votre accès et à votre usage propre dans le cadre de votre activité.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, revendre ou exploiter le contenu de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable et exprès de Réalisons. Réalisons et les détenteurs des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
Liens vers d'autres sites web
Article 3
Le site internet et la plateforme peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet, qui ne sont en aucun cas reliés à Réalisons. Nous ne contrôlons ni ne surveillons ces sites tiers ou leur contenu. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites ni des règles qui y sont adoptées en ce qui concerne, notamment, votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles lorsque vous les consultez.
Liens vers le site internet et la plateforme
Article 4
Dans le cas où vous souhaiteriez créer un lien vers le site internet, la plateforme ou leurs sous-pages, vous êtes invité à contacter notre Service Clientèle préalablement. Nous nous réservons le droit de nous opposer à certains liens sans justification.
Exclusion de responsabilité concernant le contenu
Article 5
Nous veillons à ce que le contenu du site internet et de la plateforme soit exact et ne contienne pas d'informations incorrectes ou obsolètes. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles.
Nous ne garantissons pas que le site internet et la plateforme fonctionnent en continu, sans interruption ou erreur dues à la connexion à Internet. En cas de problème, veuillez contacter notre Service Clientèle.
Nous ne garantissons pas que le contenu du site internet et de la plateforme soit approprié ou licite dans d'autres pays que la Suisse. Tout accès depuis l'étranger se fait sous votre responsabilité.
Évaluation en ligne
Article 6 — Site web
L'outil d'évaluation en ligne proposé sur le site internet vous permet de vérifier si le programme Réalisons correspond à votre situation. Sur la base de vos réponses, l'évaluation vous oriente soit vers une souscription directe, soit vers un échange préalable avec un accompagnateur si votre profil ou votre secteur d'activité nécessite une discussion avant de vous engager.
Cette évaluation est automatisée et ne constitue ni un diagnostic, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel de la part de Réalisons.
Les données saisies dans l'évaluation sont traitées conformément à la Politique relative à la protection des données personnelles.
Formulaires de contact et prise de rendez-vous
Article 7
Les informations que vous fournissez via les formulaires du site internet (contact, prise de rendez-vous) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, planifier un échange téléphonique.
L'échange téléphonique est un entretien informatif permettant de vérifier que le programme correspond à votre situation. Il ne constitue pas un engagement contractuel et ne donne lieu à aucune facturation.
Réalisons peut utiliser l'adresse email et le numéro de téléphone fournis pour vous recontacter dans le cadre de votre demande. Le numéro de téléphone est utilisé exclusivement à cette fin. L'envoi de communications marketing (newsletter, offres) est soumis à votre consentement préalable.
Contenus éditoriaux et podcast
Article 8
Les contenus éditoriaux publiés sur le site internet (articles, épisodes de podcast) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.
Réalisons se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou retirer tout contenu éditorial à tout moment, sans préavis.
Création et gestion du compte
Article 9 — Plateforme
La commande d'une prestation Réalisons entraîne la création d'un compte client sur le site internet (commandes, facturation). Un compte sur la plateforme (espace de travail, parcours) est créé lors du début de l'accompagnement. Les dispositions relatives aux identifiants, à la sécurité et au caractère personnel du compte (articles 10 et 11) s'appliquent aux deux comptes.
Vous fournissez des informations exactes et à jour lors de la création de vos comptes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations en cas de changement.
Identifiants et sécurité
Article 10
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation du compte effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous-même.
Vous vous engagez à choisir un mot de passe suffisamment robuste, à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à informer Réalisons immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.
Réalisons ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'un manquement à vos obligations de sécurité.
Caractère personnel du compte
Article 11
Le compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé avec un tiers ni transféré à un tiers sans l'accord écrit préalable de Réalisons. Vous disposez d'un seul compte par service (site internet et plateforme).
Règles d'utilisation
Article 12
La plateforme est mise à votre disposition pour votre usage personnel et professionnel dans le cadre de la structuration ou du développement de votre activité. Toute utilisation à des fins autres que celles prévues par les prestations souscrites est interdite.
Vous vous interdisez notamment de :
- utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles vous n'êtes pas autorisé
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme (surcharge volontaire, injection de code, tentative d'intrusion)
- utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen technique pour accéder à la plateforme de manière non prévue
- extraire, copier ou reproduire systématiquement les contenus de la plateforme (référentiel RBOK, parcours, questionnaires)
- partager ou diffuser les contenus de la plateforme à des tiers
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations
- utiliser l'assistance intelligente pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers
- tenter d'extraire, de reproduire, de désassembler ou de reconstituer les modèles, algorithmes ou données d'entraînement de l'assistance intelligente
Contenu saisi
Article 13
Vous êtes seul responsable des contenus que vous saisissez sur la plateforme (textes, données, fichiers). Vous garantissez que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contreviennent pas à la législation applicable.
Réalisons n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus que vous saisissez et décline toute responsabilité à cet égard.
Vous garantissez Réalisons contre toute réclamation, action ou demande de tiers résultant des contenus que vous avez saisis sur la plateforme ou de l'utilisation que vous faites des services. Cette garantie couvre les frais de défense raisonnables et les éventuelles indemnités dues.
Parcours et assistance intelligente
Article 14
Les parcours proposés sur la plateforme sont guidés par un système basé sur l'intelligence artificielle et sur le référentiel RBOK. Ce système structure votre réflexion en posant des questions, en vous accompagnant dans chaque étape et en vous permettant de demander des éclaircissements en cours de parcours. Vous pouvez poser librement vos questions. Les réponses les plus pertinentes sont celles qui portent sur la structuration et le développement de votre activité, domaine pour lequel le référentiel a été conçu.
Les réponses sont générées automatiquement et fournies à titre indicatif pour clarifier vos réflexions et préparer les étapes de votre parcours.
Les parcours et l'assistance qu'ils intègrent ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal, financier ou stratégique. Toute décision structurante doit être prise en concertation avec l'accompagnateur lors des séances de travail.
Réalisons ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou l'actualité des réponses générées par le système. Vous utilisez l'assistance intelligente sous votre propre responsabilité.
Le fonctionnement de l'assistance intelligente repose sur des prestataires d'intelligence artificielle tiers. Vos requêtes sont transmises à ces prestataires pour générer les réponses. Ces prestataires traitent les données en qualité de sous-traitants au sens de la Politique relative à la protection des données personnelles, qui détaille les catégories de sous-traitants et les garanties applicables aux transferts de données.
Les interactions avec l'assistance intelligente peuvent être utilisées par Réalisons, sous forme anonymisée et agrégée, pour améliorer le fonctionnement de l'outil. Aucune donnée identifiante n'est utilisée à cette fin. L'assistance intelligente ne s'entraîne pas sur vos données personnelles ni sur le contenu de votre dossier.
Propriété des données
Article 15
Vous êtes et restez propriétaire des données que vous saisissez sur la plateforme, y compris les contenus de vos parcours, vos plans d'action, vos notes et tout autre document de travail.
Réalisons ne revendique aucun droit de propriété sur vos données. Réalisons bénéficie d'une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins suivantes : fourniture des prestations souscrites, fonctionnement de l'assistance intelligente, amélioration du service sous forme anonymisée et agrégée uniquement.
Tant que votre accès à la plateforme est actif, vous pouvez exporter vos données à tout moment, dans le format mis à disposition par Réalisons. Si l'accès à la plateforme est suspendu ou résilié, vous pouvez demander l'export de vos données auprès du Service Clientèle.
Suspension et suppression du compte
Article 16
Réalisons peut suspendre l'accès à votre compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de non-paiement, d'utilisation abusive ou anormale de la plateforme, ou de suspicion d'atteinte à la sécurité de la plateforme ou des données d'autres utilisateurs. La suspension est notifiée par courrier électronique avec indication du motif.
En cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, Réalisons peut procéder à la suppression définitive du compte. Vous en êtes informé par courrier électronique et disposez d'un délai de 15 jours pour demander l'export de vos données auprès du Service Clientèle.
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en adressant votre demande au Service Clientèle. Réalisons procède à la suppression dans un délai de 30 jours suivant la demande, pendant lequel vous pouvez encore demander l'export de vos données.
Exigences techniques
Article 17
La plateforme est compatible avec la plupart des navigateurs modernes courants. L'accès nécessite une connexion Internet et un navigateur web à jour. Réalisons ne garantit pas la compatibilité avec l'ensemble des configurations matérielles et logicielles existantes.
Vous êtes responsable de la configuration et de la mise à jour de votre équipement. Réalisons ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'un équipement ou d'une configuration inadéquats.
Divisibilité
Article 18 — Droit et for juridique
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause déclarée nulle est remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale des parties.
Droit applicable et for juridique
Article 19
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse exclusivement. En matière de for, tout litige subséquent portant sur l'interprétation des CGU sera soumis aux tribunaux ordinaires de Lausanne.